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Les incoterms : génèse et classement

Les incotermsEn 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question et l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur (la dernière révision de ces règles date de 2000).

Ainsi en se référant, dans leurs contrats, à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur.Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur :

  • les frais,
  • les risques.

De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi applicable au contrat.

Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants :

1. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance ;
2. Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport ;
3. Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus 
4. Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations de d'inspection ;
5. Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre »


Classement par degré croissant d’obligations pour le vendeur :

Libellé Anglais

Libellé Français

code

Descriptif

Descriptif

code
EXW EX Works...named place Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu ENU
FCA Free CArrier…named place FranCo Transporteur…lieu convenu FCT
FAS Free AlongSide ship…named port of shipment Franco le Long du Bateau ...port d’embarquement convenu FLB
FOB Free On Board…named port of shipment Franco A Bord... port d’embarquement convenu FAB
CFR Cost and Freight …named port of destination Coût et FRet...port de destination convenu CFR
CPT Carriage Paid To…named place of destination Port Payé jusqu’à …lieu de destination convenu POP
CIF Cost, Insurance, Freight...named port of destination Coût, Assurance et Fret...port de destination convenu CAF
CIP Carriage and Insurance Paid to...named place of destination Port et Assurance Payés, point de destination convenu PAP
DAF Delivered At Frontier... named place Rendu A la Frontière...lieu convenu RAF
DES Delivered Ex Ship…named port of destination Rendu Non Déchargé…port de destination convenu RND
DEQ Delivered Ex Quay…named port of destination Rendu A Quai…port de destination convenu RAQ
DDU Delivered Duty Unpaid...named place of destination Rendu Droits Dus…lieu de destination convenu RDD
DDP Delivered Duty Paid...named place of destination Rendu Droits Acquittés…lieu de destination convenu RDA

Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente

Classement des incoterms ventilés par mode de transport et type de vente, départ ou arrivée :

Mode de transport

Vente au départ

Vente à l’arrivée

Tout mode EXW, FCA, CPT, CIP DDU, DDP
Spécifique Terrestre
DAF
Spécifique Maritime FAS, FOB, CFR, CIF DES, DEQ


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