Dans le cadre de sa stratégie « Mieux légiférer », la Commission a proposé de rationaliser les obligations d’information obsolètes pour les transporteurs de fret – elles dataient des années 1960. Bientôt, ceux-ci ne devront plus être munis de documents de transport distincts détaillant les points de passage aux frontières et les itinéraires à emprunter.

Les informations sur les flux de transport intracommunautaires (nom et coordonnées de l’expéditeur, nature et poids des marchandises, lieu de destination, etc.) qui devront encore être fournies seront recueillies par d’autres moyens disponibles. La proposition aligne les autres obligations d’information sur celles des conventions internationales existantes en la matière.

L’initiative vient de recevoir le soutien du Parlement européen. Les États membres de l’UE devraient adopter cette proposition d’ici peu, ce qui permettra aux transporteurs de fret d’avoir recours à des moyens plus simples pour fournir leurs documents. Cette mesure bénéficiera à plus de 300 000 transporteurs de fret en Europe et pourrait leur permettre d’économiser 160 millions d’euros, selon les mesures nationales des lourdeurs administratives. Parmi les entreprises concernées, 100 sont des entreprises ferroviaires, 7000 sont des transporteurs fluviaux et le reste est composé de transporteurs routiers.