Le Gouvernement luxembourgeois a pris la décision d'interdire provisoirement la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Il s'agit du seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne depuis son autorisation de mise sur le marché en 1998.

Le moratoire, aussi appelé "clause de sauvegarde", concerne plus précisément la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié produit par Monsanto. Il est basé sur des faits nouveaux publiés en 2008 et 2009 ne permettant pas de conclure à une totale absence d'innocuité du MON 810, et est motivé par des arguments scientifiques, écologiques et politiques.

Le Grand-duché de Luxembourg, qui franchit une nouvelle étape dans son approche dictée par les principes de précaution et de prévention, est ainsi le cinquième Etat membre de l'Union européenne à avoir recours à l'article 23 "Clause de sauvegarde" de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

Le moratoire s'appliquera au Luxembourg à partir du 24 avril 2009, date de la publication de l'arrêté ministériel au Mémorial (Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg).

L'arrêté ministériel sera encore notifié à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

La décision du Luxembourg sera soumise à l'examen du panel OGM de l'Agence européenne de sécurité alimentaire.

Seule une décision de la Commission européenne, soutenue par une majorité qualifiée d'Etats membres, visant à contraindre le Grand-duché de Luxembourg à lever la clause de sauvegarde, pourra mettre fin à l'interdiction de mise en culture du MON 810.

Deux tiers des communes du Luxembourg se sont déclarées "communes sans OGM", rejoignant ainsi une majorité de consommateurs luxembourgeois (environ 83%) qui se disent "méfiants" à l'égard des OGM.