Vers plus d’inspections sur les navires poubelles.

La mer est vitale pour l’Union Européenne (UE) : avec ses milliers de kilomètres de côtes, l’Europe compte quelques uns des plus grands ports au monde (comme Rotterdam) et 35% du commerce entre ses pays membres s’effectue par la mer.
 
Pourtant, son histoire maritime est émaillée de catastrophes comme, outre l’Erika, le chavirage du ferry « Herald of Free Enterprise » il y a vingt ans, qui provoqua la mort de 193 personnes au large du port de Zeebrugge en Belgique.
 
Une liste noire des bateaux dangereux existe déjà
 
Comment assurer la sécurité du transport de passagers, mais aussi du transport de marchandises sur les mers, alors qu’un grand nombre de navires contiennent des substances dangereuses ou du pétrole ?
 
Par mesure de prévention, chaque année, le « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control» -une organisation qui rassemble 25 autorités maritimes autour d’un système de contrôles harmonisés- publie une liste noire des flottes maritimes jugées dangereuses.  Elle les divise en plusieurs catégories : risques moyens, moyens à élevés, élevés à très élevés.
 
Parmi les navires classés à très haut risque se trouvent des bateaux de Corée du Nord, d’Albanie et de...Slovaquie, un pays enfermé dans les terres.
 
Navires en escale dans un port européen : quels contrôles ?
 
Outre cette liste noire, il faut aussi régulièrement inspecter les navires. Parmi les 7 rapports sur la sécurité maritime en cours d’adoption au Parlement, celui du député français Dominique Vlasto (Parti populaire Européen) s’est concentré sur les « contrôles par l'État du port », c’est-à-dire les contrôles effectués par des agents de la sécurité maritime dans chacun des ports européens.
 
Comme l’explique le rapport : « Dans la mesure où le contrôle par l'État du pavillon n'offre pas toutes les garanties quant à l'état de certains navires, le contrôle par l'État du port est devenu un moyen complémentaire et essentiel pour repérer les navires sous-normes et les obliger à se conformer aux normes internationales et communautaires de navigation. »
 
Tout bateau, quelque soit son origine ou son pavillon, peut ainsi être inspecté s’il fait escale dans un des 600 ports de l’UE. Lorsque son état est jugé vétuste ou trop dangereux, les inspecteurs peuvent l’immobiliser dans le port, tant que des mesures appropriées de correction des défauts constatés ne sont pas mises en place.
 
Mais il reste des failles : tous les navires ne sont pas contrôlés (seuls 25% des bateaux doivent être officiellement inspectés depuis 1995), les critères d’inspection ne sont pas toujours les mêmes pour tous, ou parfois le port n’est pas équipé pour réparer le bateau endommagé et doit le laisser partir...
 
Renforcer les contrôles sur les navires à risque
 
Le rapport voté en commission transports appelle donc à renforcer le nombre d’inspections et les critères de sélection des navires à inspecter. Il invite notamment la Commission européenne à élaborer, avec l'aide de l'Agence européenne de la sécurité maritime, une base de données présentant les profils de risques des navires et mettant en évidence tous les navires réclamant une inspection.
 
Si un navire présente un profil élevé de risques, un régime d'inspection étendue devrait s'appliquer. De même pour les navires de transport de passagers et pour les pétroliers et transporteurs de produits chimiques ayant plus de douze ans. Enfin, dans certaines conditions, les navires ayant été immobilisés dans un port plus de deux fois au cours des 36 mois précédents pourraient être interdits de passage dans les ports de l'UE.
 
Le Parlement européen devrait voter sur ce rapport en session plénière, au mois d’avril.

Date : 09/03/2007