Vers un marché unique des télécommunications.

La réforme du marché des télécommunications proposée par la Commission permettrait de proposer des services de communication moins chers et de meilleure qualité. Pour mettre en œuvre ces règles, les organismes de régulation nationaux pourraient compter sur le soutien d'une nouvelle autorité européenne du marché des télécommunications. Comme l'explique la commissaire Reding, ces mesures «vont traiter le cœur même de ce problème: la fragmentation du marché européen des télécommunications, qui prive les consommateurs européens des bénéfices de la concurrence transfrontalière dans ce domaine». 

Les technologies de l'information et de la communication assurent le quart de la croissance totale de l'économie européenne. Ce secteur réalise un chiffre d'affaires de 649 milliards d'euros, dont près de la moitié provient des télécommunications. Le paquet de réformes proposé améliorerait la régulation du marché et permettrait à tous les Européens de bénéficier de services de communication à plus bas prix, tant pour la téléphonie mobile que pour les connexions internet à haut débit et la télévision par câble. 

Les principales mesures suggérées sont les suivantes:

• étendre les droits des consommateurs;
• élargir le choix grâce à une concurrence accrue entre les opérateurs;
• encourager les investissements dans de nouvelles infrastructures de communication en libérant des portions du spectre radioélectrique pour des services sans fil à haut débit;
• conforter l'indépendance des organismes de régulation nationaux en les émancipant de l'influence des opérateurs dominants et des pouvoirs publics;
• renforcer la surveillance des marchés déréglementés dont l'ouverture, sous l'impulsion de l'Union, a déjà permis d'instaurer une concurrence;
• améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de télécommunication, surtout face aux virus et aux attaques de pirates informatiques.   

La Commission propose de créer une autorité européenne du marché des télécommunications, chargée de soutenir son travail et celui des autorités nationales de régulation des télécommunications. Cette structure aurait pour mission d'assurer des règles du jeu équitables et de protéger les consommateurs dans les vingt-sept pays de l'Union. Elle traiterait les questions de concurrence et de sécurité des réseaux et aurait pour première tâche d'harmoniser la gestion du spectre radioélectrique pour les applications à haut débit.  

Cette réforme fondamentale du marché européen des télécommunications ouvre la perspective d'un véritable marché unique dans ce secteur, au bénéfice des opérateurs comme des consommateurs. Elle doit cependant être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil des ministres. Si ces propositions sont adoptées, elles pourraient être transposées dans le droit national avant la fin 2010.

Date : 21/11/2007