Concentrations: la Commission autorise le projet de rachat du fournisseur de cartes numériques Tele Atlas par TomTom

Mme Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Le marché des appareils de navigation par satellite est important pour les consommateurs. L'enquête approfondie qui a été menée m'a convaincue que cette concentration ne mettra pas un terme à l'innovation et à la concurrence qui ont caractérisé ce marché jusqu'ici et que les consommateurs continueront à profiter de produits nouveaux et innovants.»

TomTom, qui fournit des logiciels de navigation et des appareils de navigation portables, occupe la première place sur le marché de l'EEE. Tele Atlas est l'un des deux producteurs de cartes routières numériques offrant une couverture complète de l'Europe et de l'Amérique du Nord. Les cartes routières numériques sont un composant essentiel des appareils de navigation portables.

Le 2 octobre 2007, TomTom a lancé une offre publique d'achat de l'ensemble des parts de Tele Atlas. L'opération a été notifiée à la Commission le 22 octobre 2007. Le 28 novembre 2007, cette dernière a ouvert une enquête approfondie.

Dans le cadre de cette enquête, la Commission a cherché à déterminer si l'intégration verticale de Tele Atlas dans TomTom entraverait de manière significative la concurrence au sein de l'EEE, compte tenu, plus particulièrement, du duopole existant sur le marché des cartes routières numériques (Tele Atlas et Navteq) et de la forte position occupée par TomTom sur le marché des appareils de navigation portables.

La Commission a procédé à cette analyse conformément aux lignes directrices sur l'appréciation des concentrations non horizontales adoptées il y a peu. Elle s'est concentrée sur la capacité et la motivation de l'entreprise issue de l'opération de concentration à augmenter le coût des cartes routières numériques, ou à limiter l'accès à ces produits, pour les autres fabricants d'appareils de navigation portables, ainsi que sur l'effet potentiel de chacune de ces stratégies sur les consommateurs.

Cette enquête approfondie a amené la Commission à conclure qu'il était peu probable que la nouvelle entité adopte ces stratégies. En effet, sa capacité à restreindre l'accès des autres fabricants d'appareils de navigation portables aux cartes numériques serait limitée par la présence d'un autre concurrent en amont, Navteq. De plus, elle n'y aurait aucun intérêt dans la mesure où les ventes de cartes numériques perdues par Tele Atlas ne seraient pas compensées par une hausse des ventes d'appareils de navigation portables. L'analyse a tenu compte des gains d'efficience susceptibles de résulter de l'opération envisagée. Au terme de son examen, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet de concentration ne poserait aucun problème de concurrence.

L'enquête de la Commission sur le projet de rachat de Navteq, principal concurrent de Tele Atlas, par Nokia se poursuit.

De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/index/m97.html#m_4854