Transport ferroviaire : nouvel accord pour accélérer le déploiement du système européen de signalisation et de gestion (ERTMS)

"L’ERTMS est un grand projet industriel mené par l’Europe. Il s'agit d'un outil indispensable pour améliorer la compétitivité et la sécurité du transport ferroviaire et donc de rendre le rail plus attractif aux utilisateurs. Le protocole d'accord signé aujourd'hui marque une étape importante dans le déploiement de l'ERTMS," a déclaré M. Tajani, Vice-président de la Commission européenne en charge des transports.

Le succès de l'ERTMS ne peut être assuré que si, d'une part, il y a une totale compatibilité technique entre les dizaines de milliers de kilomètres de lignes et de trains à équiper et si, d'autre part, le déploiement s'effectue de manière rapide et coordonnée. Un seul kilomètre non équipé le long d'un axe peut fortement compromettre la compétitivité du transport ferroviaire le long de l'ensemble de l'axe.

Le protocole d'accord signé aujourd'hui vise à répondre à ces deux questions fondamentales, notamment par :

• L'utilisation d'une base technique unique[1] pour toutes les lignes ferroviaires équipées en ERTMS dans l'Union européenne jusqu'à fin 2012.
• L'accord des équipementiers pour intégrer dans les nouveaux contrats, à la demande des clients, la mise à jour des softwares. Aujourd'hui les clients (entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure) se plaignent de coûts excessifs imposés par les équipementiers.
• Un accord sur un programme permettant de mettre au point pour la fin 2012 une nouvelle version des spécifications[2] de telle manière que des trains équipés de cette nouvelle version puissent rouler sur les lignes équipées de l'ancienne version.
• L'amélioration et l'harmonisation des procédures de tests afin de vérifier la compatibilité et la conformité des équipements.
• L'accélération du déploiement de l'ERTMS qui passera notamment par l'adoption d'un plan européen à caractère contraignant et l'équipement des nouveaux modèles de locomotives.

La Commission présentera à l'automne un projet de ce plan européen de déploiement contraignant et publiera début 2009 un nouvel appel à propositions d'environ 250 millions d'euros pour soutenir financièrement le déploiement du système sur le budget des Réseaux transeuropéens de transport. Le déploiement d'ERTMS sur l'infrastructure peut aussi être soutenu financièrement par le Fonds régional et par le Fonds de Cohésion

Contexte

Plus de vingt systèmes de signalisation différents cohabitent actuellement sur nos lignes en Europe. Ainsi, sur le train à grande vitesse Thalys entre Paris et Bruxelles, les sept systèmes de signalisation installés accroissent les risques de panne et génèrent des surcoûts. Ces surcoûts sont tels qu'en général les locomotives ne franchissent pas les frontières.

Le concept d’ERTMS est simple : des informations sont envoyées depuis la voie ferrée au train, et un ordinateur embarqué dans la locomotive les utilise pour calculer la vitesse maximale permise et pour ralentir automatiquement le train en cas de besoin. L’ordinateur embarqué doit donc comprendre les informations envoyées par le sol.

L'ERTMS peut permettre d'accroître significativement la compétitivité du transport ferroviaire. Cela est particulièrement vrai pour le transport de fret, lorsque le système est déployé de manière coordonnée le long d'un axe et accompagné de mesures pertinentes, telles que l'harmonisation des règles opérationnelles ou l'amélioration de l'infrastructure si nécessaire. Ainsi, sur le corridor Rotterdam-Gènes, il est possible de doubler le volume de marchandises transportées d'ici à 2020 - ce qui correspondrait au passage d'un poids lourd supplémentaire toutes les 37 secondes le long de cet axe!

Aujourd'hui, environ 2000 km de lignes sont en service dans l’Union européenne mais les contrats portent déjà sur près de 30.000 km supplémentaires et 5 000 véhicules en Europe et même en dehors. Ces contrats confortent le leadership mondial de l'industrie ferroviaire européenne.

En mars 2005, la Commission avait signé un premier protocole d'accord avec le secteur dans le but principal d'étudier la faisabilité et viabilité économique du déploiement de l'ERTMS sur des grands axes du réseau transeuropéen (Voir IP/05/321, MEMO 05/235). Le secteur du fret ferroviaire et celui de la grande vitesse sont tout particulièrement concernés par ce projet développé dans un premier temps grâce au programme européen de recherche, puis sur le budget des réseaux transeuropéens.

[1] Version dite 2.3.0d des spécifications.

[2] Dite version 3.