Concentrations: la Commission autorise, sous réserve de conditions, le projet d’acquisition de Zentiva par Sanofi-Aventis

Sanofi-Aventis est un groupe pharmaceutique mondial qui se consacre à la recherche, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits de soins de santé dans l’UE et dans le monde. Les principales activités de Sanofi-Aventis concernent les produits pharmaceutiques princeps et les vaccins destinés aux humains. Zentiva est un groupe pharmaceutique présent dans les États membres d’Europe centrale et orientale et qui se consacre au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits pharmaceutiques génériques destinés au traitement des maladies cardiovasculaires, de la douleur, des maladies du système nerveux central, des maladies des voies digestives et génito-urinaires et des états inflammatoires. Les médicaments génériques sont équivalents aux médicaments princeps et sont vendus une fois que le brevet de ces derniers est venu à expiration.

L’enquête de la Commission a porté sur plus de 100 marchés pharmaceutiques nationaux d’États membres d’Europe centrale et orientale sur lesquels les activités des parties se chevauchent. La Commission a constaté que la plupart de ces marchés ne seraient confrontés à aucun problème de concurrence car, de manière générale, les parts de marché conjointes de Sanofi-Aventis et de Zentiva y sont réduites et il resterait un nombre suffisant de concurrents au terme de l’opération envisagée.

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La Commission a toutefois constaté que l'opération – telle qu'initialement notifiée – aurait soulevé des problèmes de concurrence sur 15 marchés pharmaceutiques en République tchèque, en Slovaquie, en Roumanie, en Bulgarie, en Hongrie et en Estonie. Dans ces cas, l’opération risquait de limiter le choix et/ou d’entraîner une hausse des prix pour les hôpitaux, les patients et le Trésor public.

Pour répondre aux préoccupations de la Commission, Sanofi-Aventis a proposé de céder ses branches Maalox (Roumanie), Ercefuryl (République tchèque) et Trental (République tchèque, Slovaquie et Estonie). Elle a en outre proposé de céder les branches suivantes de Zentiva: Papaverinium (Hongrie), Scobutil et Sulfat de Atropina (Roumanie), Flavobion (République tchèque et Slovaquie), Vasocardin, Betaxa et Tenoloc (République tchèque), Fokusin, Penester et Zoxon (Estonie), Zopiclon (Bulgarie) et Hypnogen (République tchèque, Slovaquie et Estonie).

Les médicaments concernés par les mesures correctives traitent les états suivants:

Maalox – problèmes digestifs, flatulences

Ercefuryl – maladies diarrhéiques aiguës

Trental – amélioration de la circulation sanguine

Papaverinium, Scobutil, Sulfat de Atropina – crampes et spasmes, en particulier du système digestif

Flavobion – maladies hépatiques

Vasocardin, Betaxa, Tenoloc – maladies cardiaques

Fokusin, Penester, Zoxon – maladies bénignes de la prostate

Zopiclon, Hypnogen – somnifères.

Compte tenu de ces engagements, et pour autant qu’ils soient tenus, la Commission a estimé que l'opération envisagée ne poserait plus de problème de concurrence.