Neelie Kroes, commissaire en charge de la concurrence, a fait la déclaration suivante: «Grâce aux cessions que BASF a proposées, je suis certaine que son rachat de Ciba ne portera pas atteinte à la concurrence sur les marchés de plusieurs produits chimiques utilisés dans des biens de consommation, comme les produits de soins pour la peau, le papier et les matières plastiques.»

BASF, société faîtière du groupe BASF, et dont le siège est à Ludwigshafen, en Allemagne, est la première entreprise chimique du monde. Elle est présente dans les secteurs des produits chimiques, des matières plastiques, des produits de haute performance, des produits agricoles et de nutrition, ainsi que dans le pétrole et le gaz naturel. Ciba, société faîtière du groupe Ciba (anciennement Ciba Specialty Chemicals), est une entreprise de produits chimiques à usages spéciaux dont le siège est situé à Bâle, en Suisse.

L'enquête de la Commission a révélé que l'opération envisagée ne modifierait pas sensiblement la structure de la majorité des marchés en cause dans la mesure où un certain nombre de concurrents, parmi les plus sérieux, continueraient à exercer une pression concurrentielle sur l’entité issue de la concentration.

La Commission a toutefois constaté que cette opération poserait des problèmes de concurrence sur plusieurs marchés spécialisés concernés, à savoir:

- le DMA3 (acrylate de diméthylaminoéthyle – un produit chimique intermédiaire);

- les agents synthétiques de résistance à l’état sec (utilisés dans l’industrie du papier);

- le vanadate de bismuth (pigment);

- le bleu d'indanthrone (pigment);

- le SA (styrène-acrylate – utilisé pour les applications papier);

- les HALS (stabilisants UV de type amine encombrée – utilisés dans les matières plastiques) et

- les filtres UV (ultraviolets) pour les produits de soins pour la peau.

Sur les marchés où la Commission a relevé des problèmes de concurrence, une des parties, ou les deux, détenait des parts de marché importantes avant l'opération et le rachat envisagé conduirait à un renforcement de ces positions.

Cessions

Pour résoudre ces problèmes de concurrence, BASF a proposé de céder ses actifs de production de DMA3 situés à Ludwigshafen (Allemagne), l’ensemble de la branche «agents synthétiques de résistance à l’état sec» de Ciba dans l’EEE et la branche mondiale «vanadate de bismuth» de Ciba.

En ce qui concerne le bleu d'indanthrone, BASF a accepté de transférer le know-how de la chaîne de finition, l’ensemble des contrats de fourniture, les listes de clients et les stocks détenus par Ciba.

Pour le SA, BASF a accepté de céder les activités SA de Ciba (ainsi que les branches PVAC – acétate de polyvinyle – et AA – «all acrylate») dans l’EEE, implantées à Kaipiainen (Finlande).

Pour les HALS, BASF s’est engagée à céder la totalité des activités Chimassorb 119 FL de Ciba, y compris les actifs de production Chimassorb 119 FL, ainsi que le know-how et les listes de clients.

Pour les filtres UV, BASF s’est engagée à conclure un accord de licence pour les filtres UV afin de permettre aux tiers d'accéder à la technologie à la base du Tinosorb S (un filtre UV breveté et actuellement produit en exclusivité par Ciba).

Après consultation des acteurs du marché, la Commission a conclu que les activités cédées seraient viables et que les engagements résoudraient tous les problèmes de concurrence identifiés.

>> Les autres concentrations